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Arrêté du 29 mars 1988

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Article 3

L'arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux opérations de contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements et organismes de la défense est abrogé.

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Abrogé31 octobre 2013

Créé le 23 avril 1988 · Abrogé le 31 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'expérimentation animale militaire

Résumé. Un arrêté de 1982 sur le contrôle des expériences animales dans les établissements militaires est annulé.

L'arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux opérations de contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements et organismes de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-10-26

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au mercredi 30 octobre 2013

Source : Légifrance