Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mars 1988

Article 3

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 23 avril 1988

L'arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux opérations de contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements et organismes de la défense est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-10-26

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au mercredi 30 octobre 2013