Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 10
Créé le 23 avril 1988 · Abrogé le 31 octobre 2013
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Abrogation d'un arrêté sur l'expérimentation animale militaire
L'arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux opérations de contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience dans les établissements et organismes de la défense est abrogé.