JORF n°0253 du 30 octobre 2013

Article 11

Article 11

Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, l'inspecteur général des armées-armement et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, l'inspecteur général des armées-armement et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.