En vigueur depuis le 31 octobre 2013
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Exécution d'un arrêté militaire
Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, l'inspecteur général des armées-armement et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.