Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 10
Créé le 23 avril 1988 · Abrogé le 31 octobre 2013
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Contrôle de l'expérimentation animale dans les armées
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.