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Arrêté du 29 mars 1988

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Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 octobre 2013

Créé le 23 avril 1988 · Abrogé le 31 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle de l'expérimentation animale dans les armées

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle de l'expérimentation animale dans les établissements militaires.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au mercredi 30 octobre 2013

Source : Légifrance