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Arrêté du 29 mars 1988

Article 4

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 23 avril 1988

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au mercredi 30 octobre 2013