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Arrêté du 29 mars 1988

Article 1

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 23 avril 1988

Les vétérinaires biologistes des armées sont habilités à exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience.
Ces contrôles sont effectués tant dans les établissements et organismes d'études et de recherches que dans les établissements d'élevage et de fourniture d'animaux d'expérience relevant du ministre de la défense.
Ces opérations de contrôle portent, d'une part, sur les conditions d'entretien et d'hébergement des animaux et, d'autre part, sur les conditions de déroulement des expérimentations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au mercredi 30 octobre 2013