Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2013 - art. 10
Créé le 23 avril 1988 · Abrogé le 31 octobre 2013
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Contrôle des expérimentations animales par les vétérinaires des armées
Les vétérinaires biologistes des armées sont habilités à exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience.
Ces contrôles sont effectués tant dans les établissements et organismes d'études et de recherches que dans les établissements d'élevage et de fourniture d'animaux d'expérience relevant du ministre de la défense.
Ces opérations de contrôle portent, d'une part, sur les conditions d'entretien et d'hébergement des animaux et, d'autre part, sur les conditions de déroulement des expérimentations.