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Arrêté du 29 mars 1988

Article 1

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Article 1

Les vétérinaires biologistes des armées sont habilités à exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience.

Ces contrôles sont effectués tant dans les établissements et organismes d'études et de recherches que dans les établissements d'élevage et de fourniture d'animaux d'expérience relevant du ministre de la défense.

Ces opérations de contrôle portent, d'une part, sur les conditions d'entretien et d'hébergement des animaux et, d'autre part, sur les conditions de déroulement des expérimentations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2013

Créé le 23 avril 1988 · Abrogé le 31 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des expérimentations animales par les vétérinaires des armées

Résumé. Les vétérinaires des armées vérifient que les animaux utilisés pour la recherche sont bien traités et que les expériences sont faites correctement.

Les vétérinaires biologistes des armées sont habilités à exercer le contrôle de l'expérimentation animale et de la protection des animaux d'expérience.

Ces contrôles sont effectués tant dans les établissements et organismes d'études et de recherches que dans les établissements d'élevage et de fourniture d'animaux d'expérience relevant du ministre de la défense.

Ces opérations de contrôle portent, d'une part, sur les conditions d'entretien et d'hébergement des animaux et, d'autre part, sur les conditions de déroulement des expérimentations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au mercredi 30 octobre 2013

Source : Légifrance