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Arrêté du 29 mars 1988

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Article 2

Dans le cadre de ses attributions, l'inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées coordonne les opérations de contrôle définies à l'article 1er du présent arrêté. Il veille à leur exécution et rend compte de ses observations au ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées).

Il assure également, dans ce domaine, la coordination nécessaire avec les autres départements ministériels concernés. Il représente le ministre de la défense à la Commission nationale de l'expérimentation animale instituée par l'article 27 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2013

Créé le 23 avril 1988 · Abrogé le 31 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspecteur technique dans le contrôle des expérimentations animales

Résumé. Un inspecteur technique supervise les contrôles sur les animaux utilisés dans les expériences militaires et collabore avec d'autres ministères.

Dans le cadre de ses attributions, l'inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées coordonne les opérations de contrôle définies à l'article 1er du présent arrêté. Il veille à leur exécution et rend compte de ses observations au ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées).

Il assure également, dans ce domaine, la coordination nécessaire avec les autres départements ministériels concernés. Il représente le ministre de la défense à la Commission nationale de l'expérimentation animale instituée par l'article 27 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.

Relations

cite

cite  Décret 1987-10-19 art. 27

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 1988 au mercredi 30 octobre 2013

Source : Légifrance