Arrêté du 16 octobre 2013

Chapitre VI : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le contrôle de l'expérimentation animale

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie les règles sur le contrôle de l'expérimentation animale par les vétérinaires militaires.
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Suppression des règles de contrôle de l'expérimentation animale par les vétérinaires des armées

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur le contrôle de l'expérimentation animale par les vétérinaires des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 16 octobre 2013 confie à quatre hauts responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, l'inspecteur général des armées-armement et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 31 octobre 2013

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 10
Article 11