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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de contrôle de l'expérimentation animale par les vétérinaires des armées
Résumé. L'arrêté abroge les règles sur le contrôle de l'expérimentation animale par les vétérinaires des armées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 1988Art. 1 : Contrôle des expérimentations animales par les vétérinaires des arméesArrêté du 29 mars 1988Art. 2 : Rôle de l'inspecteur technique dans le contrôle des expérimentations animalesArrêté du 29 mars 1988Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur l'expérimentation animale militaire
- Arrêté du 29 mars 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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