A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, l'inspecteur général des armées-armement et l'inspecteur général du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.