Arrêté du 16 novembre 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les référents déontologues

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2018 supprime les règles sur les référents déontologues au ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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