Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les référents déontologues
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 16 novembre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 1er juin 2018 (Ab)
Référents déontologues au ministère de l'intérieur
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 1 (Ab)
Organisation des correspondants déontologues au ministère de l'intérieur
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 2 (Ab)
Désignation des référents déontologues
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 3 (Ab)
Rôle du référent déontologue ministériel
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 4 (Ab)
Rôle des référents déontologues dans la fonction publique
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 5 (Ab)
Secret professionnel des déontologues
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 6 (Ab)
Réunions du comité de déontologie ministériel
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 7 (Ab)
Rôle d'alerte des référents déontologues
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 8 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la déontologie ministérielle
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 9 (Ab)