JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Article 9

Article 9

L'arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur est abrogé.


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L'arrêté du 1er juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur est abrogé.