Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 9
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018
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Rôle d'alerte des référents déontologues
Le référent déontologue ministériel ainsi que les référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) se voient confier les missions de référents alertes au sens du décret du 19 avril 2017 susvisé.