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Arrêté du 1er juin 2018

Article 8

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Article 8

Le référent déontologue ministériel ainsi que les référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) se voient confier les missions de référents alertes au sens du décret du 19 avril 2017 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'alerte des référents déontologues

Résumé. Les référents déontologues du ministère de l'intérieur ont aussi pour rôle d'alerter sur les problèmes éthiques.

Le référent déontologue ministériel ainsi que les référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) se voient confier les missions de référents alertes au sens du décret du 19 avril 2017 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance