Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 9
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018
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Organisation des correspondants déontologues au ministère de l'intérieur
Les référents déontologues s'appuient sur des correspondants déontologues, désignés à des niveaux adaptés à l'organisation de chacun des services du ministère de l'intérieur.