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Arrêté du 1er juin 2018

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Les référents déontologues s'appuient sur des correspondants déontologues, désignés à des niveaux adaptés à l'organisation de chacun des services du ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des correspondants déontologues au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministère de l'intérieur organise des correspondants déontologues pour aider les référents déontologues dans chaque service.

Les référents déontologues s'appuient sur des correspondants déontologues, désignés à des niveaux adaptés à l'organisation de chacun des services du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance