Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 9
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018
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Référents déontologues au ministère de l'intérieur
Au sein du ministère de l'intérieur, la fonction de référent déontologue est assurée par un référent déontologue ministériel placé auprès du ministre et des référents déontologues placés auprès du secrétaire général, du chef de l'inspection générale de l'administration, du directeur général de la police nationale, du directeur général de la sécurité intérieure et du directeur général de la gendarmerie nationale.