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Arrêté du 1er juin 2018

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la déontologie ministérielle

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la déontologie au ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance