Abrogé23 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 9
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la déontologie ministérielle
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la déontologie au ministère de l'intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.