Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 9
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018
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Désignation des référents déontologues
Les référents et correspondants déontologues mentionnés aux articles 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) et 2 (Organisation des correspondants déontologues au ministère de l'intérieur) sont désignés par décision du chef de service compétent. Ces décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur ou au recueil des actes administratifs départemental.