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Arrêté du 1er juin 2018

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Article 3

Les référents et correspondants déontologues mentionnés aux articles 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) et 2 (Organisation des correspondants déontologues au ministère de l'intérieur) sont désignés par décision du chef de service compétent. Ces décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur ou au recueil des actes administratifs départemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des référents déontologues

Résumé. Les responsables de l'éthique au ministère de l'intérieur sont choisis par leur chef et leurs noms sont publiés officiellement.

Les référents et correspondants déontologues mentionnés aux articles 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) et 2 (Organisation des correspondants déontologues au ministère de l'intérieur) sont désignés par décision du chef de service compétent. Ces décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur ou au recueil des actes administratifs départemental.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance