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Arrêté du 1er juin 2018

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Article 7

Un comité de déontologie ministériel se réunit au moins un fois par an en formation plénière.
Présidé par le référent déontologue ministériel, il est composé :

- des référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) ;

  • du chef du service de l'inspection générale de l'administration ou de son représentant ;
  • du directeur de la modernisation et de l'action territoriale ou son représentant ;
  • du directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • du directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
  • du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Le référent déontologue ministériel peut décider de réunir en formation restreinte le comité de déontologie ministériel, notamment à la suite d'une demande du chef de service de l'inspection générale de l'administration, des directeurs généraux et des référents déontologues, pour traiter d'une situation individuelle d'un agent ou pour tout autre sujet déontologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du comité de déontologie ministériel

Résumé. Un comité de déontologie se réunit au moins une fois par an pour discuter des questions éthiques et peut se réunir en urgence pour traiter des cas individuels.

Un comité de déontologie ministériel se réunit au moins un fois par an en formation plénière.
Présidé par le référent déontologue ministériel, il est composé :

- des référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) ;

  • du chef du service de l'inspection générale de l'administration ou de son représentant ;
  • du directeur de la modernisation et de l'action territoriale ou son représentant ;
  • du directeur des ressources humaines ou son représentant ;
  • du directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
  • du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Le référent déontologue ministériel peut décider de réunir en formation restreinte le comité de déontologie ministériel, notamment à la suite d'une demande du chef de service de l'inspection générale de l'administration, des directeurs généraux et des référents déontologues, pour traiter d'une situation individuelle d'un agent ou pour tout autre sujet déontologique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance