Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 9
Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018
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Réunions du comité de déontologie ministériel
Un comité de déontologie ministériel se réunit au moins un fois par an en formation plénière.
Présidé par le référent déontologue ministériel, il est composé :
- des référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) ;
- du chef du service de l'inspection générale de l'administration ou de son représentant ;
- du directeur de la modernisation et de l'action territoriale ou son représentant ;
- du directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- du directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
- du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Le référent déontologue ministériel peut décider de réunir en formation restreinte le comité de déontologie ministériel, notamment à la suite d'une demande du chef de service de l'inspection générale de l'administration, des directeurs généraux et des référents déontologues, pour traiter d'une situation individuelle d'un agent ou pour tout autre sujet déontologique.