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Arrêté du 1er juin 2018

Article 4

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Article 4

Le référent déontologue ministériel est notamment chargé :

- d'animer et coordonner l'action des référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) ;

  • de conduire des réflexions sur l'éthique et la déontologie au ministère de l'intérieur et formuler toute proposition de nature à en assurer la promotion ;
  • de rendre des recommandations sur des questions communes à l'ensemble du ministère en matière de déontologie ;
  • d'émettre des avis sur des dossiers complexes relevant d'un périmètre sectoriel ou en cas de conflits d'intérêts ;
  • d'établir un rapport annuel sur les activités du ministère de l'intérieur en matière déontologique.

Le référent déontologue ministériel peut être saisi par le ministre, le chef du service de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux, les directeurs d'administration centrale, ainsi que par l'ensemble des référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 6 juin 2018 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du référent déontologue ministériel

Résumé. Le référent déontologue ministériel supervise et coordonne les actions éthiques au sein du ministère de l'intérieur, donne des conseils et rédige un rapport annuel.

Le référent déontologue ministériel est notamment chargé :

- d'animer et coordonner l'action des référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur) ;

  • de conduire des réflexions sur l'éthique et la déontologie au ministère de l'intérieur et formuler toute proposition de nature à en assurer la promotion ;
  • de rendre des recommandations sur des questions communes à l'ensemble du ministère en matière de déontologie ;
  • d'émettre des avis sur des dossiers complexes relevant d'un périmètre sectoriel ou en cas de conflits d'intérêts ;
  • d'établir un rapport annuel sur les activités du ministère de l'intérieur en matière déontologique.

Le référent déontologue ministériel peut être saisi par le ministre, le chef du service de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux, les directeurs d'administration centrale, ainsi que par l'ensemble des référents déontologues mentionnés à l'article 1er (Référents déontologues au ministère de l'intérieur).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance