Article 3
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°269 du 20 novembre 2007
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 20 novembre 2007
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est abrogé.