Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté antérieur du 28 août 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 3 → Version 3ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7