Arrêté du 16 mars 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 août 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles de marquage et commercialisation des œufs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de marquage et de commercialisation des œufs, notamment en exemptant certains producteurs de ces obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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