Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de marquage et commercialisation des œufs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions relatives à la production d'œufsARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 2 : Exemption des normes pour les petits producteurs d'œufs
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 3 : Vente directe d'œufs par petits producteurs
→ Version 3 : Suppression du délai de livraison et mise à jour des références réglementaires
- ARRÊTÉ du 28 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7