JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 16 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie les règles de marquage et de commercialisation des œufs, notamment en exemptant certains producteurs de ces obligations.
Un arrêté du 16 mars 2026 modifie les règles de marquage et de commercialisation des œufs en France, notamment pour les petits producteurs et ceux avec des labels spécifiques.