Créé le 1 juin 2017
L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.
Arrêté du 16 mars 2017
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017
Créé le 1 juin 2017
L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017