Arrêté du 16 mars 2017

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Annulation d'un arrêté sur les circonscriptions régionales des vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est annulé.

L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance