Abrogé1 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 5 (VD)
Créé le 10 janvier 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2014
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2017
Abrogé parArrêté du 16 mars 2017art. 5 (VD)
En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mercredi 31 mai 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.