Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 5 (VD)
Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 juin 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 5 (VD)
Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 juin 2017
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2017
Abrogé parArrêté du 16 mars 2017art. 5 (VD)
En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mercredi 31 mai 2017
Source : Légifrance