Arrêté du 16 mars 2017

Article 4

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Article 4

Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres régionales de discipline pour les vétérinaires) susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES RÉGIONS ORDINALES COUVERTES
NORD Hauts-de-France, Ile-de-France
CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire
EST Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté
SUD-OUEST Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
SUD-EST Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

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En vigueur depuis le 1 juin 2017 · Dernière version le 27 mars 2025

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Délimitation des circonscriptions disciplinaires pour les vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2017 définit les circonscriptions disciplinaires pour l'ordre des vétérinaires, en regroupant plusieurs régions ordinales.

Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres régionales de discipline pour les vétérinaires) susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES RÉGIONS ORDINALES COUVERTES
NORD Hauts-de-France, Ile-de-France
CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire
EST Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté
SUD-OUEST Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
SUD-EST Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2025

Modifié parArrêté du 20 février 2025art. 1 : Redéfinition des circonscriptions disciplinaires pour les vétérinaires

En résumé. La carte des circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires a été redessinée, avec des changements de noms et une réorganisation géographique.

En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au mercredi 26 mars 2025

Source : Légifrance