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Arrêté du 3 janvier 2014

Article 4

Créé le 10 janvier 2014 · En vigueur du 16 mars 2014 au 31 mai 2017

L'arrêté du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, l'arrêté du 28 janvier 1971 de rattachement des docteurs vétérinaires des départements d'outre-mer au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Paris, l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Bordeaux et l'arrêté du 22 février 1993, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1995, fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2017

Abrogé parArrêté du 16 mars 2017art. 5 (VD)

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au mercredi 31 mai 2017

Modifié parArrêté du 12 mars 2014art. 3

L'arrêté du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, l'arrêté du 28 janvier 1971 de rattachement des docteurs vétérinaires des départements d'outre-mer au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Paris, l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Bordeaux et l'arrêté du 22 février 1993, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1995, fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont abrogés.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au samedi 15 mars 2014

L'arrêté du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Bordeaux et l'arrêté du 22 février 1993, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1995, fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont abrogés.