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Arrêté du 3 janvier 2014

Abrogé1 juin 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-1-II et R. 242-4 ;

Vu la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié relatif aux circonscriptions d'action régionale ayant pris le nom de région ;

Vu la délibération n° 79 du 26 janvier 1989 du congrès de Nouvelle-Calédonie relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

Créé le 10 janvier 2014

Les circonscriptions régionales visées à l'article L. 242-1-II du code rural et de la pêche maritime susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 susvisée et le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 2.

Créé le 10 janvier 2014 · En vigueur du 16 mars 2014 au 31 mai 2017

La région ordinale "Normandie" regroupe les régions administratives Haute-Normandie et Basse-Normandie.

La région " PACA-Corse " regroupe les régions administratives Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région Ile-de-France.

Les collectivités d'outre-mer sont rattachés à la région Aquitaine.

Créé le 10 janvier 2014 · En vigueur du 16 mars 2014 au 31 mai 2017

Les vingt circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont fixées ainsi qu'il suit :

RÉGIONS

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

NOMBRE
de conseillers

ALSACE

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)

6

AQUITAINE, collectivités d'outre-mer

Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie française (987), Nouvelle-Calédonie (988), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978)

12

AUVERGNE

Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)

8

BOURGOGNE

Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89)

8

BRETAGNE

Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

10

CENTRE

Cher (18), Indre (36), Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

8

CHAMPAGNE-ARDENNE

Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52)

6

FRANCHE-COMTÉ

Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (91)

6

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)

10

LIMOUSIN

Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)

6

LORRAINE

Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)

6

MIDI-PYRÉNÉES

Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

12

NORD - PAS-DE-CALAIS

Nord (59), Pas-de-Calais (62)

8

NORMANDIE

Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)

12

PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

12

PICARDIE

Aisne (02), Oise (60), Somme (80)

8

POITOU-CHARENTES

Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86)

8

PACA-CORSE

Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse (20), Var (83), Vaucluse (84)

12

RHÔNE-ALPES

Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

12

ÎLE-DE-FRANCE et départements d'outre-mer

Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976)

14

Créé le 10 janvier 2014 · En vigueur du 16 mars 2014 au 31 mai 2017

L'arrêté du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, l'arrêté du 28 janvier 1971 de rattachement des docteurs vétérinaires des départements d'outre-mer au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Paris, l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Bordeaux et l'arrêté du 22 février 1993, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1995, fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont abrogés.

Créé le 10 janvier 2014

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Abrogé depuis le jeudi 1 juin 2017

Abrogé parArrêté du 16 mars 2017art. 5 (VD)

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mercredi 31 mai 2017

Arrêté du 3 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5