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Arrêté du 3 janvier 2014

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La région ordinale "Normandie" regroupe les régions administratives Haute-Normandie et Basse-Normandie.

La région " PACA-Corse " regroupe les régions administratives Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région Ile-de-France.

Les collectivités d'outre-mer sont rattachés à la région Aquitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 juin 2017

La région ordinale "Normandie" regroupe les régions administratives Haute-Normandie et Basse-Normandie.

La région " PACA-Corse " regroupe les régions administratives Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région Ile-de-France.

Les collectivités d'outre-mer sont rattachés à la région Aquitaine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au mercredi 31 mai 2017

Modifié parArrêté du 12 mars 2014art. 1 : Redéfinition des circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

En résumé. La réforme modifie les noms des régions et ajuste les rattachements administratifs de certains territoires, notamment en remplaçant 'Normandie' par 'Normandie' et en changeant 'communautés et pays d'outre-mer' par 'collectivités d'outre-mer'.

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au samedi 15 mars 2014

Source : Légifrance