JORF n°0007 du 9 janvier 2014

Article 2

Article 2

La région ordinale « Normandie » regroupe les régions administratives Haute-Normandie et Basse-Normandie.
La région « PACA-Corse » regroupe les régions administratives Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région Ile-de-France.
Les communautés et pays d'outre-mer sont rattachés à la région Aquitaine.


Historique des versions

Version 1

La région ordinale « Normandie » regroupe les régions administratives Haute-Normandie et Basse-Normandie.

La région « PACA-Corse » regroupe les régions administratives Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région Ile-de-France.

Les communautés et pays d'outre-mer sont rattachés à la région Aquitaine.