Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 5 (VD)
Créé le 10 janvier 2014 · En vigueur du 16 mars 2014 au 31 mai 2017
La région ordinale "Normandie" regroupe les régions administratives Haute-Normandie et Basse-Normandie.
La région " PACA-Corse " regroupe les régions administratives Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région Ile-de-France.
Les collectivités d'outre-mer sont rattachés à la région Aquitaine.