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Arrêté du 3 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions régionales visées à l'article L. 242-1-II du code rural et de la pêche maritime susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 susvisée et le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Regroupement des régions administratives).

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Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 1 juin 2017

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Délimitation des circonscriptions régionales pour les réserves naturelles

Résumé. Les circonscriptions régionales pour la protection de l'environnement correspondent aux régions administratives, avec quelques exceptions.

Les circonscriptions régionales visées à l'article L. 242-1-II du code rural et de la pêche maritime susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 susvisée et le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Regroupement des régions administratives).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mercredi 31 mai 2017

Source : Légifrance