Arrêté du 16 mars 2017

Article 6

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Article 6

Les régions constituées en application de l'article 3 (Découpage régional de l'ordre des vétérinaires) succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles régions

Résumé. Les nouvelles régions remplacent les anciennes à partir du 1er juin 2017.

Les régions constituées en application de l'article 3 (Découpage régional de l'ordre des vétérinaires) succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance