Article 6
Les régions constituées en application de l'article 3 succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.
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Les régions constituées en application de l'article 3 succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.
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