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Arrêté du 16 mars 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant l'organisation et les attributions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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