Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté sur l'organisation administrative
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 10 avril 2012Art. 3 : Organisation et missions des départements de la DGAFP
→ Version 3
- Arrêté du 10 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12