Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

Abrogé19 mars 2017

Créé le 16 avril 2012

I. ― La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend un service et trois sous-directions :
― le service du pilotage et des politiques transversales ;
― la sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines ;
― la sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail ;
― la sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur.
II. ― Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur.
Le directeur supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement. Le chef de service en charge du pilotage et des politiques transversales supplée le directeur dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 mars 2017

Abrogé parArrêté du 16 mars 2017art. 10

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au samedi 18 mars 2017

I. ― La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend un service et trois sous-directions :
― le service du pilotage et des politiques transversales ;
― la sous-direction de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines ;
― la sous-direction des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail ;
― la sous-direction des statuts et de l'encadrement supérieur.
II. ― Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est assisté pour l'ensemble de ses attributions d'un directeur.
Le directeur supplée le directeur général en cas d'absence ou d'empêchement. Le chef de service en charge du pilotage et des politiques transversales supplée le directeur dans les mêmes conditions.