Arrêté du 16 mars 2011

TITRE III : DE LA NOTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

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Notation des personnels enseignants dans les établissements agricoles

Résumé. Les enseignants et conseillers d'éducation dans les établissements agricoles sont notés chaque année avec une note de 0 à 20 et une appréciation écrite.

En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Évaluation annuelle des personnels enseignants et éducatifs

Résumé. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation dans les établissements agricoles sont notés chaque année selon des règles précises.

Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section  :
1° Les membres des corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des professeurs de lycée professionnel agricole ;
2° Les membres du corps des conseillers principaux d'éducation ;
3° Les agents accueillis, par la voie du détachement, sur l'un des corps énumérés aux 1° et 2° du présent article.

En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Notation des personnels dans l'enseignement agricole

Résumé. Les chefs d'établissements agricoles notent chaque année les enseignants et conseillers principaux d'éducation.

Le pouvoir de notation est exercé, pour l'ensemble des personnels visés à l'article 11 (Notation annuelle des personnels enseignants et éducatifs en agriculture) placés sous leur autorité, par les chefs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole ou des établissements de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 13 avril 2011 · Dernière version le 29 novembre 2014

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Notation des personnels enseignants dans les établissements agricoles

Résumé. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation des établissements agricoles sont notés chaque année avec une appréciation écrite et une note de 0 à 20, qui ne peut changer de plus d'un point par rapport à l'année précédente.

Il est établi, pour chaque fonctionnaire visé à l'article 11 (Notation annuelle des personnels enseignants et éducatifs en agriculture), une fiche de notation comprenant :

1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation ;

2° Une note chiffrée de 0 à 20.

A l'entrée dans le corps, comme pour les notations suivantes, la note de l'agent ne peut varier de plus d'un point par rapport à la moyenne des notes attribuées l'année précédente aux agents appartenant au même échelon.

En vigueur depuis le 13 avril 2011 · Dernière version le 29 novembre 2014

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Procédure de notation des personnels enseignants

Résumé. Les enseignants et conseillers d'éducation reçoivent une fiche de notation qu'ils peuvent commenter avant de la retourner signée.

La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par le chef d'établissement.

L'intéressé prend connaissance de sa note définitive et porte, le cas échéant, les observations qu'il juge utiles. Il retourne la fiche individuelle de notation signée à son chef d'établissement.

Les conditions de recours sont celles fixées respectivement à l'article 9 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, à l'article 17-4 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole et à l'article 30-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

TITRE III : DE LA NOTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
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