Arrêté du 16 mars 2011

Article 11

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Article 11

Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section :
1° Les membres des corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des professeurs de lycée professionnel agricole ;
2° Les membres du corps des conseillers principaux d'éducation ;
3° Les agents accueillis, par la voie du détachement, sur l'un des corps énumérés aux 1° et 2° du présent article.

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En vigueur depuis le 13 avril 2011

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Évaluation annuelle des personnels enseignants et éducatifs

Résumé. Les enseignants et conseillers principaux d'éducation dans les établissements agricoles sont notés chaque année selon des règles précises.

Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section  :
1° Les membres des corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des professeurs de lycée professionnel agricole ;
2° Les membres du corps des conseillers principaux d'éducation ;
3° Les agents accueillis, par la voie du détachement, sur l'un des corps énumérés aux 1° et 2° du présent article.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2011

Source : Légifrance