Abrogé par Arrêté du 16 mai 2019 - art. 2
Créé le 10 août 2012 · Abrogé le 9 juin 2019
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Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives), à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.