Arrêté du 30 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives), à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.

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Abrogé9 juin 2019

Créé le 10 août 2012 · Abrogé le 9 juin 2019

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Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Résumé. La Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, est déclarée conforme aux règles du code du sport, sauf une petite partie d'un article.

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives), à l'exception du dixième alinéa de l'article 14.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au samedi 8 juin 2019

Source : Légifrance