Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la Ligue nationale de cyclisme
Résumé. L'arrêté de 2012 sur la Ligue nationale de cyclisme est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2012Art. 1 : Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclismeArrêté du 30 juillet 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux sports
- Arrêté du 30 juillet 2012Art. 1, Art. 3