Abrogé par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 2
Créé le 9 juin 2019 · Abrogé le 15 septembre 2023
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Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme
Sont constatés conformes au titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).