Arrêté du 16 mai 2019

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes au titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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Abrogé15 septembre 2023

Créé le 9 juin 2019 · Abrogé le 15 septembre 2023

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Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Résumé. La Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, a des statuts conformes aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Relations

cite

cite  titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sportcite  Code du sportart. L132-1 : Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juin 2019 au jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance