Abrogé15 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 2
Créé le 9 juin 2019 · Abrogé le 15 septembre 2023
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2019
Article 3
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 15 juin 2023art. 2
En vigueur du dimanche 9 juin 2019 au jeudi 14 septembre 2023