Arrêté du 30 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2019

Créé le 10 août 2012 · Abrogé le 9 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux sports

Résumé. Un arrêté du 9 août 2012 confie au directeur des sports la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2012 au samedi 8 juin 2019

Source : Légifrance