Arrêté du 16 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du schéma de gestion forestière

Résumé. On peut voir le plan de gestion des forêts privées en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les préfectures ou sur internet.

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Source : Légifrance