Arrêté du 16 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire.

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En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Approbation d'un plan de gestion forestière en PACA

Résumé. Un plan de gestion des forêts privées en Provence-Alpes-Côte d'Azur est approuvé pour protéger les sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire.

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites classés du massif du Concors et de la montagne Sainte-Victoire.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Source : Légifrance