Article R341-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication de la proposition d'inscription à l'Inventaire des sites et monuments naturels
Résumé Si le préfet propose d'inscrire un site naturel, il le dit aux maires. S'ils ne répondent pas dans trois mois, c'est comme s'ils étaient d'accord, sauf en Corse.
Le préfet communique la proposition d'inscription à l'Inventaire des sites et monuments naturels, pour avis du conseil municipal, aux maires des communes dont le territoire est concerné par ce projet.
Si le maire ne fait pas connaître au préfet la réponse du conseil municipal dans le délai de trois mois à compter de la réception de la demande d'avis, cette réponse est réputée favorable.
En Corse, la proposition d'inscription est communiquée par le président du conseil exécutif, lequel reçoit les avis des conseils municipaux consultés.
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