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Sous-section 3

Dispositions financières

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Article D341-15-1

Dispositions financières relatives à l'affectation de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers

Code de l'environnement

Article R341-15

Article R341-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition financière pour les travaux d'entretien dans les départements d'outre-mer

Résumé En outre-mer, le préfet décide des aides pour entretenir les sites protégés.

Lorsque les travaux visés à l'article R. 341-14 doivent s'exécuter dans un département d'outre-mer, les décisions de subvention les concernant sont prises par le préfet du département intéressé.

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Lorsque les travaux visés à l'article R. 341-14 doivent s'exécuter dans un département d'outre-mer, les décisions de subvention les concernant sont prises par le préfet du département intéressé.