Article L341-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des sites et monuments naturels classés
Résumé Tous les ans, la liste des sites naturels protégés est mise à jour et publiée.
La liste des sites et monuments naturels classés est tenue à jour. Dans le courant du premier trimestre de chaque année est publiée au Journal officiel la nomenclature des monuments naturels et des sites classés ou protégés au cours de l'année précédente.
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