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Arrêté du 4 novembre 2023

portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Nouveau plan de gestion des forêts privées en PACA

Résumé. Un nouveau plan pour mieux gérer les forêts privées en Provence-Alpes-Côte d'Azur sera mis en place dans quatre mois.

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Approbation du schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé. Un nouveau plan de gestion des forêts privées en Provence-Alpes-Côte d'Azur sera en vigueur dans quatre mois.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 4 novembre 2023, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement (Information du public après adoption d'un plan ou programme), peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou auprès des préfectures et des sous-préfectures concernées, ou auprès du centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou des chambres d'agriculture de la région.
Le présent arrêté entrera en vigueur 4 mois après la date de sa publication. Les plans simples de gestion déposés auprès du centre régional de la propriété forestière, les règlements type de gestion présentés à l'approbation du centre régional de la propriété forestière, et les codes de bonnes pratiques sylvicoles adressés au préfet de région, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, restent régis par les dispositions du schéma régional de gestion sylvicole antérieurement applicable.
L'arrêté du 16 juin 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Arrêté du 4 novembre 2023