A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 1 → Version 3ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 16 juin 2015Sct. Chapitre Ier : Echelon central du service des ressources humaines civilesARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 3 → Version 3ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 16 juin 2015Sct. Chapitre II : Organismes extérieurs du service des ressources humaines civilesARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 16 juin 2015Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finalesARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 12 → Version 1
- ARRÊTÉ du 16 juin 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Echelon central du service des ressources humaines civiles, Art. 3, Art. 6, Sct. Chapitre II : Organismes extérieurs du service des ressources humaines civiles, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses et finales, Art. 12