Arrêté du 25 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Art. 1

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Redéfinition des missions du service des ressources humaines civiles

Résumé. Le service des ressources humaines civiles du ministère de la défense voit ses missions redéfinies et simplifiées, avec la suppression de certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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