Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions du service des ressources humaines civiles
Résumé. Le service des ressources humaines civiles du ministère de la défense voit ses missions redéfinies et simplifiées, avec la suppression de certaines exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :