L'arrêté du 16 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les alinéas b) et c) du 1° du IV sont abrogés ;

2° L'article 2 est ainsi modifié :

a) La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;

b) Le dernier alinéa est supprimé ;

3° Le II de l'article 3 est abrogé ;

4° Les articles 4 et 5 sont abrogés.