Arrêté du 16 juillet 2024

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexes

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Suppression d'articles sur les matériels forestiers de reproduction

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 3 novembre 2015 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

A abrogé les dispositions suivantes :

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