Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2015
Résumé L'article 8 efface les articles 1 à 7, 9 et les annexes d'un ancien arrêté, donc ces règles n'existent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. Annexes > >
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