ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 9

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Article 9

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2024

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 1 août 2024

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Application d'un nouvel arrêté sur les matériels forestiers

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2015 confie à deux directrices la tâche de faire appliquer ses règles, qui remplacent un ancien arrêté.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance