JORF n°0272 du 24 novembre 2015

Article 2

Article 2

Essences admises pour la production de matériel identifié et restrictions afférentes.
La liste des essences forestières prévue à l'article D. 153-3 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Essences admises pour la production de matériel identifié et restrictions afférentes.

La liste des essences forestières prévue à l'article D. 153-3 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté (1).