ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 2

Abrogé1 août 2024

Créé le 25 novembre 2015

Essences admises pour la production de matériel identifié et restrictions afférentes.
La liste des essences forestières prévue à l'article D. 153-3 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté (1).

Effets de cet article

cite

 article D. 153-3 du code forestier

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2024

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2024art. 8

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 31 juillet 2024