Abrogé1 août 2024
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2024 - art. 8
Créé le 25 novembre 2015
Essences admises pour la production de matériel identifié et restrictions afférentes.
La liste des essences forestières prévue à l'article D. 153-3 du code forestier figure à l'annexe 2 du présent arrêté (1).