Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2024 - art. 8
Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 1 août 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de nouvelles essences forestières protégées
Essences concernées.
La liste des essences forestières prévues aux articles L. 153-1 (Poursuites pour délits forestiers) et D. 153-1 du code forestier figure à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
L'ajout des espèces Acer campestre, Alnus cordata et Malus sylvestris est effectif à compter du 1er juillet 2016.
Tous les lots de matériels forestiers de reproduction des espèces Acer campestre, Alnus cordata et Malus sylvestris présents chez les fournisseurs à la date de publication du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2018. Ils doivent être enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention « 28.3/1999/105/CE ».
Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant la date de publication du présent arrêté est autorisé.