Essences concernées.
La liste des essences forestières prévues aux articles L. 153-1 et D. 153-1 du code forestier figure à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
L'ajout des espèces Acer campestre, Alnus cordata et Malus sylvestris est effectif à compter du 1er juillet 2016.
Tous les lots de matériels forestiers de reproduction des espèces Acer campestre, Alnus cordata et Malus sylvestris présents chez les fournisseurs à la date de publication du présent arrêté peuvent être commercialisés jusqu'au 30 juin 2018. Ils doivent être enregistrés dans le fichier de suivi de l'entreprise, la rubrique du certificat-maître portant la mention « 28.3/1999/105/CE ».
Le mélange entre eux de lots de ces matériels forestiers de reproduction issus de graines non certifiées à la récolte et récoltées avant la date de publication du présent arrêté est autorisé.