Article Annexes
Abrogé depuis le 2024-08-01 par Arrêté du 16 juillet 2024 - art. 8
Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification.
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