ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 5

Abrogé1 août 2024

Créé le 25 novembre 2015

Certificat-maître.
En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté (1).

Effets de cet article

cite

 article R. 153-14 du code forestier

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2024

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2024art. 8

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 31 juillet 2024