Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2024 - art. 8
Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 1 août 2024
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Certificats-maîtres pour le matériel forestier
Certificat-maître.
En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté (1).