ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Certificat-maître.
En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté (1).

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Abrogé1 août 2024

Créé le 25 novembre 2015 · Abrogé le 1 août 2024

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Certificats-maîtres pour le matériel forestier

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2015 précise les modèles de certificats-maîtres pour la commercialisation de matériel forestier.

Certificat-maître.
En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté (1).

Relations

cite

cite  article R. 153-14 du code forestier

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 31 juillet 2024

Source : Légifrance