JORF n°0272 du 24 novembre 2015

Article 5

Article 5

Certificat-maître.
En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté (1).


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Certificat-maître.

En application de l'article R. 153-14 du code forestier, les certificats-maîtres sont délivrés conformément aux modèles visés en annexes 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du présent arrêté (1).