Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôles sur les dépenses d'intervention de l'ASP
Résumé L'article dit comment vérifier les dépenses de l'ASP.
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles, en application d'un plan de contrôle, l'agent comptable de l'ASP exerce sur les dépenses d'intervention mentionnées aux articles L. 313-1 et L. 313-2 du code rural et de la pêche maritime, les contrôles prévus aux articles 19-2 et 20 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Les contrôles prévus en application des articles 19-2 et 20 du décret du 7 novembre 2012 susvisé sont réalisés conformément à l'article 42 du décret précité et à l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé, sauf disposition spécifique prévue par le présent arrêté.
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